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Création d’une filiale en Allemagne : guide pratique

Pour les entreprises françaises, la création d’une filiale en Allemagne est un investissement qui traduit une vraie stratégie pour une implantation pérenne sur le plus grand marché européen.

Une structure dédiée au marché allemand est gage de confiance pour les fournisseurs, les clients et les employés locaux. C’est également la possibilité de bénéficier d’éventuelles aides locales (activité-chômage partiel, subventions et conditions bancaires locales), de se présenter comme une structure locale pour répondre à des appels d’offres allemands et surtout de rester en contact direct et permanent avec les acteurs du marché convoité. Sur le plan juridique, la filiale défend ses propres intérêts sans engager automatiquement la responsabilité de sa maison-mère française.

La création d’une telle structure nécessite l’élaboration d’un plan bien pensé. Qu’il s’agisse du plan stratégique, administratif ou légal, la création d’une filiale en Allemagne implique plusieurs étapes.

En voici une liste générale :

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1. Planification et stratégie

  • Définissez clairement les objectifs de votre filiale allemande
  • Réalisez une étude de marché pour évaluer la viabilité de votre projet sur le marché allemand
  • Élaborez un business plan solide

2. Choix de la structure juridique

3. Enregistrement de l'entreprise

  • Réservez un nom – Dénomination sociale
  • Faites rédiger les statuts de la société
  • Prenez rendez-vous avec un notaire spécialisé

4. Capital social

  • Déposez le capital social minimum requis sur un compte bancaire en Allemagne, par exemple la Sparkasse KölnBonn

5. Autorisations et licences

  • Si nécessaire, obtenez les licences ou autorisations nécessaires pour votre secteur d’activité
  • Consultez les avocats de Qivive

6. Inscription au registre

7. Contrats de travail

  • Embauchez du personnel dans le respect du droit du travail allemand
  • Investissez dans la rédaction d’un vrai contrat de travail, s’il le faut écrit en langue allemande et française pour éviter les malentendus

8. Comptabilité et fiscalité

9. Sécurité sociale et assurances

  • Inscrivez l’entreprise et les employés auprès de la sécurité sociale (Sozialversicherung) et des assurances appropriées

10. Location de locaux ou domiciliation

11. Paiement des taxes et des cotisations sociales

  • Assurez-vous de respecter les échéances pour le paiement des impôts et des cotisations sociales

12. Réglementations locales

  • Tenez-vous informé des réglementations locales en matière de commerce, de main-d’œuvre, d’environnement
  • Respectez les lois du travail et les réglementations en vigueur

13. Rapports financiers et audit

  • Tenez des registres financiers précis
  • Préparez des rapports financiers conformes aux normes allemandes et effectuez un audit si nécessaire

14. Conseils juridique et fiscal

Vous souhaitez créer une filiale en Allemagne ? Nous avons vos solutions 

NB : Les exigences réglementaires, fiscales et sociales peuvent varier en fonction de la forme juridique de votre entreprise, de votre secteur d’activité et du Land dans lequel votre filiale est créée.

Aujourd’hui, plus de 4.000 entreprises françaises – grands groupes ou simples PME – disposent d’investissements (filiale) en Allemagne.

Les entités de vif Solutions accompagnent depuis plus de 20 ans les entreprises et les institutions publiques sur les marchés allemand et français.

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Myriam Debes